Home

RSS feed

Réseau européen de coopération technique sur l’application du règlement Dublin II

Coordinateur du projet

Avec le soutien du Fonds Européen pour les Réfugiés

Home

Sélectionner votre pays

60%

Partant de l’expérience du premier projet, Forum Réfugiés est aujourd’hui porteur d’un nouveau projet sur le Règlement Dublin, financé par le Fonds Européen pour les Réfugiés. D’une durée de 18 mois, son objectif principal est non seulement de garantir l’équité du système pour les demandeurs d’asile mais également de renforcer la capacité des partenaires à assurer aux bénéficiaires, un accompagnement complet, continu, adapté et harmonisé.
100%

Le premier projet transnational Dublin a pris fin le 31 mai 2011. La conférence de clôture a eu lieu le 26 mai 2011 à Bruxelles. Des représentants des institutions de l'Union Européenne, du Conseil de l'Europe, du HCR, des autorités nationales, d'organisations non gouvernementales nationales et internationales étaient présents.

Règlement Dublin II CE n°343/2003 du 18 février 2003

plus d'informations

Règlement de la Commission du 2 Septembre 2003 portant modalités d'application du règlement Dublin

plus d'informations

Arrêt de la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l'affaire MSS contre Belgique et Grèce

plus d'informations

CJUE - 21 Décembre 2011 - Arrêt dans les affaires NS c. SSHD (C-411/10) et MEea (C-493/10)

plus d'informations

Conclusions attendues dans l'affaire CIMADE & Gisti (C-179/11)
Les conclusions de l'Avocat Général sont attendues Mardi 15 Mai 2012.

Dans cette affaire, la CJUE devra déterminer la portée de l'obligation de garantir aux demandeurs d'asile le bénéfice des conditions minimales d'accueil pendant la durée de la procédure de prise en charge ou de reprise par l'État membre responsable. En outre, si la CJUE estime que les demandeurs sous procédure Dublin bénéficient des garanties apportées par la Directive accueil, il lui faudra encore déterminer l'État membre ayant l'obligation d'assumer la charge financière du bénéfice des conditions minimales durant la procédure de détermination de l'Etat responsable.

lire la suite
La Hongrie comme pays d'asile - Observations du HCR sur la situation des demandeurs d'asile et réfugiés en Hongrie - Avril 2012

lire la suite
Sept pays de l'UE exhortent la Grèce à mieux contrôler ses frontières
L'Allemagne, la France, l'Autriche, les Pays-Bas, la Belgique et la Suède ont envoyé une lettre conjointe à la Grèce, la menaçant de réinstaurer des contrôles aux frontières si la Grèce ne sécurisait pas mieux sa frontière avec la Turquie.

lire la suite
CJUE - Mea (affaire n° C-666/11) - Interprétation des art. 3§2 et 19§4, du Règlement Dublin, et de l'art. 9§2 du règlement (CE) n° 1560/2003
La CJUE a été saisie afin notamment de déterminer si une tentative de suicide - y compris simulée - qui rend impossible un transfert vers l'État membre responsable est assimilable à une fuite au sens de l'article 19, paragraphe 4, seconde phrase, du règlement Dublin.
Questions préjudicielles Mea - C-666-11

lire la suite
La CJUE saisie d'une question préjudicielle sur l'interprétation de l'article 6 alinéa 2 du Règlement Dublin
La Court of Appeal (England & Wales) a saisi la CJUE afin que celle-ci détermine "quel est l'État membre qui est désigné comme responsable de l'examen de la demande d'asile par le deuxième paragraphe de l'article 6 lorsqu'un demandeur d'asile, qui est un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille ne se trouve légalement dans un État membre, a présenté des demandes d'asile dans plus d'un État membre ?"
CJUE C-648-11 - Ordonnance Questions préjudicielles MAea - C-648-11

lire la suite
CEDH - Mesure provisoire contre le transfert d’un demandeur d’asile en Hongrie - Janvier 2012
La Cour européenne des droits de l'homme a ordonné une mesure provisoire Art.39 contre le transfert d'un demandeur d'asile d'Autriche vers la Hongrie.

lire la suite
Le retrait d'une demande d'asile n'entraîne pas de conséquences sur l'applicabilité du Règlement Dublin selon l'Avocat Général TRSTENJAK - CJUE C-620/10 Conclusions Kastrati

lire la suite